Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application BunnyOrder (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse app.bunnyorder.com.

L'inscription ou l'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Description du Service

BunnyOrder est une application web (PWA) permettant aux professionnels de la restauration de :

• Centraliser et gérer leurs fournisseurs et catalogues produits
• Créer et envoyer des bons de commande par email directement aux fournisseurs
• Suivre en temps réel le statut des emails de commande (envoyé, distribué, lu, cliqué)
• Recevoir des notifications push sur les événements liés aux commandes
• Gérer un ou plusieurs restaurants depuis un seul compte
• Consulter un historique complet des commandes passées

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour. L'inscription est gratuite pour le plan Freemium.

3.2 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de son fait. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer BunnyOrder immédiatement à contact@bunnyorder.com.

3.3 Conditions d'accès

Le Service est réservé aux professionnels (B2B) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

4. Plans et tarification

4.1 Plans disponibles

BunnyOrder propose plusieurs formules d'abonnement :

• Freemium : gratuit, limité à 1 restaurant, 3 fournisseurs, 30 commandes/mois et 1 utilisateur
• Solo : abonnement payant pour 1 restaurant, fournisseurs, commandes et utilisateurs illimités
• Multi-site : abonnement payant pour jusqu'à 3 restaurants (extensions possibles)
• Corporate : offre sur-mesure, sur devis

4.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et peuvent être modifiés. Toute modification tarifaire sera communiquée avec un préavis de 30 jours.

4.3 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. En cas d'échec de paiement, BunnyOrder se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après relance.

5. Utilisation du Service

5.1 Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
• Transmettre du contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de BunnyOrder
• Utiliser le Service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Service à des tiers sans autorisation

5.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il saisit dans le Service (données fournisseurs, produits, commandes). BunnyOrder ne saurait être tenu responsable du contenu saisi par l'utilisateur.

6. Envoi d'emails aux fournisseurs

Le Service permet l'envoi d'emails de commande aux fournisseurs renseignés par l'utilisateur. L'utilisateur garantit :

• Qu'il dispose du droit d'envoyer des emails aux adresses fournisseurs renseignées
• Que les informations fournisseurs sont exactes et à jour
• Qu'il utilise cette fonctionnalité exclusivement dans le cadre de ses relations commerciales légitimes

BunnyOrder agit en tant qu'intermédiaire technique pour l'envoi des emails et ne saurait être tenu responsable du contenu des commandes ni de la relation commerciale entre l'utilisateur et ses fournisseurs.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code source, son interface, ses textes, graphismes, logos et tous les éléments qui le composent, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de BunnyOrder.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service pendant la durée de son abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur (fournisseurs, produits, commandes) restent la propriété de l'utilisateur.

8. Disponibilité du Service

BunnyOrder s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, BunnyOrder ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour :

• Maintenance programmée (avec préavis raisonnable)
• Maintenance d'urgence (correctifs de sécurité)
• Cas de force majeure

BunnyOrder ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption du Service.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de BunnyOrder

BunnyOrder est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou événement indépendant de sa volonté
• Utilisation non conforme du Service par l'utilisateur
• Perte de données résultant d'une action de l'utilisateur
• Interruption temporaire du Service pour maintenance
• Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.)

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• La véracité et l'exactitude des informations saisies
• La confidentialité de ses identifiants de connexion
• L'utilisation conforme du Service aux présentes CGU
• Les conséquences des commandes envoyées via le Service

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou par email à contact@bunnyorder.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

11.2 Résiliation par BunnyOrder

BunnyOrder se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Défaut de paiement après relance

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, BunnyOrder se réserve le droit de supprimer les données du compte.

12. Modification des CGU

BunnyOrder se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email ou via l'application avec un préavis de 30 jours. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :